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Maître Sébastien RAHON

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Sébastien RAHON, avocat à RIOM
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière, Droit du numérique et des communications, Droit du crédit et de la consommation, Droit du sport, Droit des sociétés
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 2 rue Héllenie 63200 RIOM

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Escalade, accident, responsabilité

Escalade, accident, responsabilité

Par Sébastien RAHON le 31/03/2017
Par arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a écarté la responsabilité de l’exploitant d’une salle d’escalade, rappelant que son obligation de sécurité est une obligation de moyen et que la pratique de l’escalade implique un rôle actif des participants. “Mais attendu ... Lire la suite >
véhicule professionnel -  TVA -

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Par Sébastien RAHON le 22/03/2017
La question de la récupération de la TVA sur les véhicules professionnels n’est pas aussi simple qu’il y parait. Un petit point s’impose donc. Selon le 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au Code Général des impôts, “sont exclus du droit à déduction les ... Lire la suite >
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